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Divers - Aide au Logement

DEMARCHE ADMINISTRATIVE AIDE AU LOGEMENT

Aide au logement : ce qu'il faut savoir

Ouverture et modification du droit

En cas de déménagement, que faire vis à vis de votre Caf ?

Ouverture et modification du droit

Vous êtes locataire et vous souhaitez bénéficier d’une aide au logement. Après étude de votre dossier, vous devez savoir que le droit à l’allocation logement, à l'aide personnalisée au logement, est ouvert à partir du mois suivant l’entrée dans les lieux*.
* Sauf pour les foyers : ouverture le 1er mois d’occupation.

IMPORTANT ! A partir de 2011, l'ouverture du droit intervient à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande, sans possiblité de rétroactivité.

ATTENTION ! Les paiements sont effectués à terme échu, le paiement a toujours lieu le mois suivant l’ouverture des droits.

Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement et que vous êtes au chômage : votre droit est réétudié après une période de 2 mois de chômage consécutifs par rapport à votre date d’indemnisation et non la date de cessation de votre activité.

En cas de déménagement, que faire vis à vis de votre Caf ?

	Précisez votre nouvelle adresse et votre date de déménagement par : • le www.caf.fr ou "changement d'adresse " • téléphone au 0 810 25 51 10 (prix d'un appel local depuis un poste fixe). • courrier
	Indiquez si vous assurez la charge d’un loyer dans votre nouveau logement.
	Mentionnez, si vous changez de département, le nom de l’organisme qui vous versera les prestations familiales. Votre caf transférerons directement votre dossier à votre nouvelle Caf.

Vous venez de déménager ?

Vous devez déposer une nouvelle demande d'aide au logement auprès de votre CAF pour votre nouveau logement. Les droits ne sont pas reconduits automatiquement en cas de changement d'adresse. Si vous changez de département, vous devez demander la mutation de votre dossier de la CAF cédante vers la CAF prenante et non l'inverse. Redéposez également une nouvelle demande d'aide au logement dans votre nouvelle région.

IMPORTANT !
Familles nombreuses : une prime pour déménager.

Les familles qui déménagent à l’occasion de la naissance de leur 3e enfant (ou plus) peuvent bénéficier d’une prime sous 2 conditions :

déménager avant que le dernier enfant n’ait 2 ans
avoir droit à l’aide personnalisée au logement ou l’allocation de logement familiale pour le nouveau logement, dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Date de création : 17/07/2011 @ 11:37
Dernière modification : 17/07/2011 @ 11:37
Catégorie : Divers
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